Política de privacidade
L'entreprise SAS Write, soucieuse du respect des droits des individus et de la protection de leurs données personnelles, a mis en place la présente politique de confidentialité afin d'informer ses clients et visiteurs des traitements de données effectués, des finalités poursuivies, ainsi que des moyens à leur disposition pour exercer leurs droits.
Cette politique s'applique notamment à l'utilisation du site www.write-store.com, aux commandes passées sur celui-ci, aux communications commerciales par e-mail et aux programmes de marketing par SMS proposés par SAS Write.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site
Le présent site, ci-après dénommé « le Site », est accessible à l'adresse : https://write-store.com.
1.2 Éditeur
Le Site est édité par SAS Write, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 541 164.
SAS Write est joignable au 07 56 97 96 73 ou par e-mail à l'adresse suivante : service@write-store.com.
1.3 Hébergement
Les informations relatives aux prestataires assurant l'hébergement et le fonctionnement du Site sont disponibles auprès de SAS Write.
Article 2 - Accès au site
L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage personnel, sauf autorisation contraire de SAS Write.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de SAS Write ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SAS Write, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute demande relative à l'utilisation de ces contenus peut être adressée à : service@write-store.com.
Article 4 - Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion du Site, SAS Write peut, à tout moment et dans le respect de la réglementation applicable :
-
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
-
Réserver l'accès à certaines fonctionnalités à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
-
Supprimer les contenus susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de contrevenir aux dispositions légales applicables ;
-
Suspendre temporairement le Site afin d'effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 5 - Responsabilités
SAS Write met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site.
Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.
L'utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données personnelles lors de sa navigation sur Internet.
Les limitations de responsabilité mentionnées dans le présent article s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs et les utilisateurs.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de SAS Write.
Toute information accessible depuis un lien renvoyant vers un site tiers relève de la responsabilité de l'éditeur de ce site.
SAS Write ne contrôle pas systématiquement les contenus des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 - Collecte et protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par SAS Write, responsable de traitement pour les opérations décrites dans la présente politique.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Selon les interactions de l'utilisateur avec le Site et les services proposés, SAS Write peut collecter les catégories de données suivantes :
-
Nom et prénom ;
-
Adresse postale et adresse de livraison ;
-
Adresse e-mail ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Date de naissance, lorsque celle-ci est demandée et nécessaire ;
-
Informations relatives aux commandes, achats et transactions ;
-
Informations relatives au paiement, traitées notamment par les prestataires de paiement ;
-
Données relatives à la navigation et à l'utilisation du Site ;
-
Préférences de communication commerciale ;
-
Données relatives à l'inscription à nos newsletters, listes VIP et campagnes marketing ;
-
Informations relatives aux consentements marketing par e-mail et par SMS, notamment leur statut, leur date et leur origine lorsque ces informations sont disponibles.
Les données peuvent être collectées lors de la création d'un compte client, d'une commande, de l'utilisation d'un formulaire, d'une inscription à une campagne promotionnelle ou d'une interaction avec nos communications commerciales.
La communication de certaines données est nécessaire au traitement des commandes. D'autres informations, notamment celles demandées pour une inscription marketing facultative, sont communiquées volontairement par l'utilisateur.
SAS Write prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation illicite.
Article 8 - Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
-
Droit d'accès : obtenir des informations concernant les données personnelles traitées et en demander une copie.
-
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
-
Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de certaines utilisations de leurs données.
-
Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
-
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.
-
Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, notamment pour les communications marketing par e-mail ou par SMS.
Ces droits peuvent être exercés en contactant SAS Write à l'adresse : service@write-store.com.
Afin d'éviter toute divulgation non autorisée, SAS Write peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et proportionné.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 9 - Utilisation des données et bases légales
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
-
Permettre l'accès et l'utilisation du Site ;
-
Traiter, préparer, expédier et assurer le suivi des commandes ;
-
Gérer les paiements, remboursements et éventuels litiges ;
-
Assurer l'assistance et les relations avec les clients ;
-
Améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du Site ;
-
Prévenir et détecter les fraudes et les utilisations abusives ;
-
Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
-
Personnaliser l'expérience utilisateur, lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
Envoyer des communications commerciales et promotionnelles dans le respect de la réglementation applicable ;
-
Gérer les inscriptions aux newsletters, listes VIP, ventes privées et événements commerciaux ;
-
Envoyer des SMS marketing aux personnes ayant donné leur consentement lorsque celui-ci est requis ;
-
Conserver les informations nécessaires à la gestion et à la justification des consentements marketing.
Selon la finalité poursuivie, les traitements reposent notamment sur :
-
L'exécution d'un contrat, pour la gestion des commandes et la fourniture des services demandés ;
-
Le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
-
L'intérêt légitime de SAS Write, lorsque celui-ci constitue une base légale appropriée, notamment pour certaines opérations de sécurité et d'amélioration des services ;
-
Le consentement de l'utilisateur, notamment pour les communications commerciales par SMS et les autres opérations pour lesquelles la réglementation l'exige.
Les traitements fondés sur le consentement peuvent être interrompus lorsque l'utilisateur retire celui-ci.
Article 10 - Politique de conservation des données
SAS Write conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux commandes, à la facturation et aux opérations comptables sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sous réserve des durées légales et des recommandations applicables.
À titre indicatif, les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de celui-ci, sauf justification particulière.
Concernant les communications marketing par SMS, SAS Write conserve les informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des désinscriptions et à la justification des consentements recueillis.
En cas de désinscription, certaines informations minimales, telles que le numéro de téléphone et le statut d'opposition, peuvent être conservées afin de respecter la demande de l'utilisateur et d'éviter tout nouvel envoi non autorisé.
Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure justifiée par une obligation légale ou la défense de droits.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Dans le cadre du fonctionnement de son activité, SAS Write peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à des prestataires techniques et commerciaux agissant pour son compte, notamment :
-
Les prestataires de paiement et établissements financiers ;
-
Les prestataires de livraison et de logistique ;
-
Les prestataires d'hébergement et de gestion de la boutique en ligne ;
-
Les outils de gestion de la relation client et du service après-vente ;
-
Les prestataires de communication, d'analyse et de marketing, dans le respect de la réglementation applicable ;
-
Les prestataires chargés de la gestion des campagnes d'e-mailing et de SMS marketing.
SAS Write ne vend, ne loue ni n'achète de bases de données personnelles à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles collectées, notamment les numéros de téléphone et les informations relatives aux consentements marketing, ne sont pas vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins de prospection commerciale indépendantes.
Ces données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques, notamment Shopify et Klaviyo, exclusivement dans le cadre de la fourniture de leurs services et conformément à la réglementation applicable.
Utilisation de Shopify et Klaviyo
SAS Write utilise notamment Shopify pour la gestion de sa boutique en ligne, de ses clients et de certaines données relatives aux consentements marketing.
SAS Write utilise également Klaviyo pour gérer ses campagnes marketing, notamment les communications par SMS, les listes d'abonnés et les préférences de communication.
À cette fin, certaines données nécessaires au fonctionnement de ces services, notamment les numéros de téléphone, les informations d'identification, les données d'abonnement et les statuts de consentement, peuvent être transmises à Klaviyo et aux prestataires techniques intervenant dans l'acheminement des SMS.
Ces prestataires traitent les données dans le cadre des services fournis à SAS Write et conformément aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.
Protection des données liées au marketing SMS
Les numéros de téléphone et les informations de consentement collectés dans le cadre du programme SMS marketing ne sont pas vendus ni communiqués à des tiers pour leurs propres activités indépendantes de prospection commerciale.
Ces informations peuvent être transmises aux prestataires intervenant directement dans la gestion et l'acheminement des messages, uniquement pour les besoins des services concernés.
Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, SAS Write veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les utilisateurs peuvent contacter SAS Write à l'adresse service@write-store.com pour obtenir des informations complémentaires sur les prestataires et les garanties applicables aux transferts de leurs données.
Article 12 - Offres commerciales et communications marketing par e-mail
SAS Write peut proposer aux clients et visiteurs de recevoir des communications commerciales concernant ses produits, ses nouveautés, ses offres promotionnelles, ses ventes privées et ses événements.
Lorsque la réglementation l'exige, ces communications sont envoyées uniquement après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.
Dans les situations où une exception légale à l'obligation de consentement préalable est applicable, notamment pour certaines offres portant sur des produits ou services analogues adressées à des clients existants, SAS Write respecte les conditions prévues par la réglementation et garantit la possibilité de s'opposer aux communications.
Chaque communication marketing par e-mail comporte un mécanisme permettant de se désinscrire facilement.
L'utilisateur peut également demander l'arrêt des communications commerciales en contactant service@write-store.com.
Le consentement aux communications par e-mail est indépendant du consentement aux communications par SMS.
Article 12 bis - Programme de marketing par SMS
12 bis.1 - Présentation du programme SMS
SAS Write propose à ses clients et visiteurs de s'inscrire volontairement à un programme de communications commerciales par SMS.
Ces communications peuvent notamment concerner :
-
Les offres promotionnelles et remises exceptionnelles ;
-
Les opérations commerciales du Black Friday et du Black Month ;
-
Les accès anticipés à certaines offres ;
-
Les ventes privées et offres réservées à certaines catégories de clients ;
-
Les campagnes spéciales, événements et lancements de produits ;
-
Les avantages réservés aux membres d'une liste VIP ;
-
Les informations et rappels directement liés aux opérations promotionnelles auxquelles les utilisateurs se sont inscrits.
L'inscription à un événement commercial particulier, tel qu'une liste VIP Black Friday, peut donner lieu à l'envoi de plusieurs SMS en rapport avec cette opération, dans les limites du consentement recueilli.
12 bis.2 - Collecte des numéros de téléphone
Les numéros de téléphone peuvent être collectés à travers des formulaires d'inscription présents sur le Site, des campagnes promotionnelles ou des dispositifs de collecte dédiés à certains événements commerciaux.
Lors de l'inscription, les utilisateurs sont informés de la finalité de la collecte de leur numéro et de son éventuelle utilisation à des fins de marketing par SMS.
Le renseignement d'un numéro de téléphone dans un formulaire ne constitue pas, à lui seul, une acceptation des communications commerciales par SMS.
12 bis.3 - Consentement préalable et explicite
L'envoi de SMS marketing aux particuliers repose, conformément à la réglementation applicable, sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Dans les formulaires d'inscription au programme SMS marketing de SAS Write, ce consentement est recueilli au moyen d'une case dédiée que l'utilisateur doit cocher volontairement.
Cette case n'est pas précochée.
Le consentement à recevoir des SMS marketing est distinct de celui relatif aux communications par e-mail.
Les utilisateurs qui ne cochent pas la case de consentement SMS ne sont pas inscrits au programme de marketing par SMS sur la seule base de la communication de leur numéro de téléphone.
La participation aux communications SMS marketing est facultative et ne constitue pas une condition obligatoire pour effectuer un achat sur le Site.
SAS Write veille à conserver, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de justifier le consentement recueilli, notamment son statut, sa date et son mode de collecte.
12 bis.4 - Gestion des communications via Klaviyo
Pour la gestion de ses campagnes SMS marketing, SAS Write utilise la plateforme Klaviyo.
Dans le cadre de cette utilisation, SAS Write peut transmettre à Klaviyo certaines données nécessaires à la gestion des campagnes, notamment :
-
Le numéro de téléphone ;
-
Le prénom ou d'autres informations d'identification, lorsqu'elles sont disponibles et nécessaires ;
-
Les informations relatives à l'inscription aux listes marketing ;
-
Le statut de consentement aux SMS ;
-
Les informations nécessaires à la gestion des désinscriptions ;
-
Les données liées à l'envoi et à la réception des communications, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.
Klaviyo intervient en qualité de prestataire de services dans le cadre de la gestion et de l'envoi des campagnes marketing de SAS Write.
Les données sont traitées dans les conditions définies par les accords contractuels applicables entre SAS Write et ses prestataires.
12 bis.5 - Fréquence des messages
La fréquence des SMS marketing peut varier selon les périodes de l'année, les campagnes promotionnelles et les événements commerciaux organisés par SAS Write.
Certaines opérations, notamment le Black Friday ou les ventes privées, peuvent donner lieu à une fréquence temporairement plus élevée de communications, dans le respect du cadre légal et du consentement recueilli.
SAS Write veille à limiter les envois aux communications pertinentes au regard des finalités annoncées lors de l'inscription.
12 bis.6 - Désinscription et retrait du consentement
Tout utilisateur inscrit au programme de marketing par SMS peut retirer son consentement à tout moment et gratuitement auprès de SAS Write.
La désinscription peut notamment être effectuée :
-
En utilisant le lien de désinscription figurant dans les SMS marketing, lorsqu'un tel lien est proposé ;
-
En répondant STOP aux messages provenant d'un numéro permettant cette fonctionnalité ;
-
En contactant SAS Write à l'adresse service@write-store.com.
Les éventuels frais de communication appliqués par l'opérateur téléphonique restent indépendants de SAS Write.
Après prise en compte du retrait du consentement, SAS Write cesse les communications SMS marketing concernées.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
12 bis.7 - Protection et confidentialité des données SMS
Les numéros de téléphone collectés dans le cadre du programme SMS marketing sont utilisés pour les finalités annoncées lors de l'inscription.
SAS Write ne vend pas les numéros de téléphone ni les données relatives au consentement SMS à des tiers.
Ces données ne sont pas communiquées à des partenaires commerciaux pour leur propre prospection indépendante.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à la gestion, à la personnalisation et à l'envoi des SMS marketing, dans le respect de la réglementation applicable.
SAS Write prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces informations.
12 bis.8 - Droits des abonnés SMS
Les abonnés au programme SMS disposent des droits prévus par la réglementation applicable concernant leurs données personnelles.
Ils peuvent notamment demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies, ou retirer leur consentement aux communications marketing.
Pour toute question ou demande relative au programme SMS, ils peuvent contacter SAS Write à l'adresse service@write-store.com.
12 bis.9 - Modification du programme SMS
SAS Write se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques de son programme SMS marketing, notamment les types de communications proposées et les modalités de fonctionnement.
Toute modification substantielle nécessitant un nouveau consentement fera l'objet d'une information appropriée et, lorsque la réglementation l'exige, d'une nouvelle demande de consentement.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie ou traceur est un fichier ou dispositif technique susceptible d'être déposé ou lu sur un terminal, tel qu'un ordinateur, une tablette ou un smartphone, lors de la consultation d'un site Internet ou de l'utilisation d'un service numérique.
Pour plus d'informations sur les cookies et traceurs, les utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Le Site peut utiliser des cookies et autres technologies afin d'assurer son fonctionnement, de mesurer son audience, d'améliorer l'expérience utilisateur et, sous réserve des consentements requis, de personnaliser les communications publicitaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption.
Les autres cookies et traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant ces technologies au moyen des dispositifs de gestion des cookies mis à leur disposition sur le Site.
Selon les services effectivement utilisés et la configuration du Site, les technologies concernées peuvent notamment inclure des outils de mesure d'audience, de gestion de balises et de publicité proposés par Google ou d'autres prestataires.
Les durées de conservation des informations collectées et la durée de validité des choix de consentement sont définies conformément aux règles applicables et aux paramètres des services concernés.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits accompagnant leur description sont présentées à titre illustratif.
SAS Write veille à ce que les informations et représentations des produits soient aussi fidèles que possible, sous réserve des variations techniques de présentation, notamment des écrans.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par la loi française, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des données personnelles et de protection des consommateurs.
Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève des juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question concernant le Site, les produits proposés, l'utilisation de vos données personnelles, vos préférences marketing ou le programme de communications par SMS, vous pouvez contacter SAS Write :
SAS Write
58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris
E-mail : service@write-store.com
Téléphone : 07 56 97 96 73
Site Internet : https://write-store.com
SAS Write s'engage à examiner les demandes relatives à la protection des données personnelles et aux communications marketing dans le respect des délais et obligations prévus par la réglementation applicable.